Accords

Accord-cadre État-ADEME-Région-Département

Cet accord, annexé au contrat de plan État-Région 2015-2020, qui devient Contrat de convergence et de performance 2019-2022, est la véritable colonne vertébrale de l’action de l’ADEME en région. Il s’articule autour des domaines suivants :

  • maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables ;
  • équipement du territoire pour la gestion des déchets ;
  • accompagnement de politiques transversales de protection de l’environnement.

L’accord se décline annuellement par des conventions programme, mobilisant essentiellement les moyens financiers de l’ADEME, de la Région et du Département.
La large majorité des actions financées par l’ADEME relève de cet accord-cadre.

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Contractualisation de l’accord-cadre État-ADEME-Région-Département, adossé au Contrat de plan État-Région (CPER) :

Accord-cadre ADEME-Région-EDF (2015-2020)

L’ADEME, la Région et EDF disposent, depuis de nombreuses années, d’un accord de partenariat, adossé au Contrat de plan État-Région (CPER), qui devient Contrat de convergence et de performance en 2019. Il vise à soutenir en partenariat des opérations de maîtrise de l’énergie.

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